1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements payants proposés par ATLAS MÉTIERS depuis le site atlas-metiers.fr, à destination de professionnels (B2B).
2. Offres et tarifs
L'offre Essentiel est proposée à 39,90 € HT/mois ou 399 € HT/an (soit 2 mois offerts). Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA française applicable est ajoutée à la facturation.
3. Période d'essai
Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit. Un moyen de paiement (carte bancaire) est obligatoire pour activer l'essai, via le prestataire de paiement Stripe. Aucun montant n'est débité pendant les 14 jours d'essai.
4. Souscription et paiement
Sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement choisi (39,90 € HT/mois ou 399 € HT/an) est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement enregistré à l'issue des 14 jours d'essai. La souscription se fait en ligne via Stripe. Les factures sont émises à chaque échéance et disponibles depuis l'espace client.
5. Reconduction tacite et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Paramètres > Abonnement, sans frais. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; la résiliation avant la fin de l'essai évite tout prélèvement.
6. Rétractation
Les présentes CGV s'adressent à des professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
7. Garanties et responsabilité
ATLAS MÉTIERS s'engage à fournir un service conforme à la description. La responsabilité contractuelle est limitée au montant des sommes payées au titre des douze derniers mois.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours contentieux.