1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements payants proposés par ATLAS MÉTIERS depuis le site atlas-metiers.fr, à destination de professionnels (B2B).
2. Offres et tarifs
L'offre Essentiel est proposée à 59 € HT/mois ou 590 € HT/an (soit 2 mois offerts). Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA française applicable est ajoutée à la facturation.
3. Période d'essai
Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. Aucune facturation n'a lieu avant la souscription volontaire à une offre payante.
4. Souscription et paiement
La souscription se fait en ligne via le prestataire de paiement Stripe. La commande est réputée conclue à la confirmation du paiement. Les factures sont émises à chaque échéance et disponibles depuis l'espace client.
5. Reconduction tacite et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
6. Rétractation
Les présentes CGV s'adressent à des professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
7. Garanties et responsabilité
ATLAS MÉTIERS s'engage à fournir un service conforme à la description. La responsabilité contractuelle est limitée au montant des sommes payées au titre des douze derniers mois.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours contentieux.