1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service ATLAS MÉTIERS accessible à l'adresse atlas-metiers.fr. L'utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Accès au service
Le service est accessible via un compte personnel créé par l'utilisateur. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Fonctionnalités
ATLAS MÉTIERS propose des outils de gestion (devis, factures, clients, relances, paiements) assistés par intelligence artificielle. Le contenu généré par l'IA reste sous la responsabilité de l'utilisateur qui doit le vérifier avant tout usage commercial.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à un usage loyal du service, sans tentative d'intrusion, sans usage frauduleux, sans contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures, catalogue) lui appartiennent. ATLAS MÉTIERS agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
6. Disponibilité et responsabilité
ATLAS MÉTIERS met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
7. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail ou notification en cas de modification substantielle.
8. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.