Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service ATLAS MÉTIERS accessible à l'adresse atlas-metiers.fr. L'utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Le service est accessible via un compte personnel créé par l'utilisateur. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.

ATLAS MÉTIERS propose des outils de gestion (devis, factures, clients, relances, paiements) assistés par intelligence artificielle. Le contenu généré par l'IA reste sous la responsabilité de l'utilisateur qui doit le vérifier avant tout usage commercial.

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du service, sans tentative d'intrusion, sans usage frauduleux, sans contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures, catalogue) lui appartiennent. ATLAS MÉTIERS agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

L'accès au service débute par un essai gratuit de 14 jours. Un moyen de paiement (carte bancaire) est obligatoire pour activer l'essai via Stripe ; aucun montant n'est débité pendant les 14 jours. Sauf résiliation depuis Paramètres > Abonnement, l'abonnement (39,90 € HT/mois ou 399 € HT/an) est ensuite prélevé automatiquement à l'issue de l'essai. Voir les Conditions générales de vente pour le détail des tarifs et modalités de résiliation.

ATLAS MÉTIERS met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail ou notification en cas de modification substantielle.

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.